Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à tous les produits commercialisés sur ACCASTILLEUR.COM
Tous les produits proposés sur ce site sont commercialisés et facturés par la société SAILONET.
Le fait de nous adresser une commande par mail, courrier postal ou fax implique l'acceptation complète et entière des Conditions Générales de Vente publiées sur ce site.
Sauf précisions particulières, les prix s'entendent TTC (toutes taxes comprises) et peuvent être révisables à tout moment. Ils s'entendent départ LES SABLES D'OLONNE (F.-85).
Les prix indiqués sur les devis ont une validité de 30 jours à la date du devis. Le prix indiqué à l'enregistrement de la commande est ferme et définitif.
Sauf accord préalable ou financement particulier, un acompte est demandé à la commande pour les commandes de plus de 400 euros. Il peut être payé directement en ligne, par chèque ou par virement sur notre compte. Il peut aller jusqu'à 50%.
Le solde est payable avant expédition, ou contre remboursement majoré des frais de contre remboursement.
Le délai commence à la réception de la commande accompagnée de l'acompte et des cotes complètes qui sont fournies par le client suivant les spécificités des documents de Sailonet.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Sur demande express de votre part, Sailonet peut prendre une assurance transport. Les frais générés vous seront alors refacturés.
En cas de contestation ou litige avec un client 'particulier', le seul tribunal compétent est celui du lieux de domicile du client si c'est la société SAILONET qui agit.
En cas de contestation ou litige avec un client 'professionnel', le seul tribunal compétent est celui de la Roche sur Yon.
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